Conditions de vente

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre la société BlackHop et ses clients. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent de toute autre stipulation émanant du client ou de BlackHop, qu’elle soit écrite ou non. Les présentes conditions générales concernent les articles proposés à la vente dans ce catalogue. Les photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’engagement contractuel. Les autres offres y figurant peuvent être également commandées, mais selon des conditions qui leurs sont propres, et qui pourront être communiquées par BlackHop.

Article 2: Commande

2.1 Acceptation

Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par le client. Toute condition contraire posée par le client sera inopposable. En cas d’indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, la société BlackHop s’engage à rembourser la commande ou à proposer au client un article de qualité égale ou supérieur, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous pouvez nous les retourner, frais de retour en cas de rétractation consécutif à un échange à notre charge. (Article L. 121-20-3 du Code Général de la Consommation).

2.2 Capacité – Mineurs

Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

2.3 Délais de rétraction

Le délai de rétraction est de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles par le client. En cas d’exercice du droit de rétraction, BlackHop est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximal de 30 jours. En cas de rétraction, le contrat de crédit lié à la vente conclue à distance est résilié sans pénalité.

2.4 Paiement

Les commandes font l’objet d’une confirmation de la société BlackHop par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration s’effectue sur le site Paypal.com au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées. La sécurisation des paiements en ligne est effectuée par Paypal. Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsque le paiement par carte reçoit l’autorisation susvisée.

2.4 Paiement par contre-remboursement

Dans le cas de la sélection par le client du règlement par contre-remboursement. Un supplément de 6,50€ (six euros et cinquante cents) sera appliqué à la commande au moment de la validation de celle-ci par BlackHop.

Article 3: Prix

Les prix mentionnés sur le tarif de la société BlackHop sont donnés sans engagement de durée et à titre indicatif. Les prix des produits vendus par la société BlackHop sont en vigueur au jour de la commande. La société BlackHop se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d’événements exceptionnels, indépendants de notre volonté.

3.1 FRANCE

Les prix mentionnés sur le tarif de la société BlackHop sont donnés Toutes Taxes Comprises.

3.2 UNION EUROPÉENNE

Conformément aux accords, la Taxe sur la Valeur Ajoutée a été incluse dans le prix des produits, aucune autre taxe ou droit de douane ne sera à régler à la livraison.

3.3 DOM TOM ET AUTRES PAYS

Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières peuvent venir s’ajouter au prix indiqué et sont à la charge du destinataire

3.4 Monnaie

Il est formellement convenu entre les parties que la monnaie de paiement sera l’euro à partir du 1er janvier 2002. A compter du 1er janvier 2002 et conformément à la réglementation communautaire, L’EURO deviendra la seule et unique monnaie de paiement pour toutes les ventes effectuées entre la société BlackHop et ses clients.

Article 4: Réserve de propriété

La société BlackHop conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix. (Loi N° 85.98 du 25/01/85 art 121). Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des produits vendus sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls la conservation. A défaut de paiement de toute somme due en vertu de la vente, le contrat de vente sera résilié de plein droit si bon semble au vendeur sans que ce dernier n’ait à accomplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse. La reprise par la société BlackHop des articles revendiqués impose à l’acheteur l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et en tout état de cause de l’indisponibilité des biens conservés concernant notamment les pièces techniques.

Article 5: Transport, livraison et délais de livraison

5.1 Transport

En cas d’avaries ou de manquants des produits livrés par un transporteur, le client devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier au moment de la livraison, et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de ce transporteur dans les trois jours de la réception.

5.2 Livraison

La livraison des articles commandés par Internet s’effectuera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Mode de livraison FRANCE Pour toute commande, une participation forfaitaire de 7€ T.T.C aux frais de port, d’emballage, d’expédition et de gestion, jusqu’à 25 Kg, sera automatiquement ajoutée au montant des pièces.
Mode de livraison EUROPE Pour toute commande, une participation forfaitaire de 20€ T.T.C aux frais de port, d’emballage, d’expédition et de gestion, sera automatiquement ajoutée au montant des pièces. Toutes les expéditions sont faites en colis postal. COLISSIMO SUIVI EUROPE: J+3 à J+5 jours de délais à réception de votre commande. (Jours ouvrables) Attention pour la SUISSE et la NORVÈGE des frais de présentation en douane seront à régler à la livraison.
Mode de livraison DOM TOM Toutes les expéditions sont faites en chronopost. COLIPOSTE PRIORITAIRE: J+5 à J+9 jours de délai à réception de votre commande. (Jours ouvrables) COLIPOSTE ECONOMIQUE: J+10 à J+15 jours de délai à réception de votre commande. (Jours ouvrables) Les Taxes sur la Valeur Ajoutée et autres Taxes Douanières peuvent s’additionner au prix indiqué et à la charge du destinataire. Pour une période transitoire nous vous demanderons de payer les frais de port en contre remboursement à réception de votre colis.
Mode de livraison AUTRE PAYS Toutes les expéditions sont faites en chronopost. COLIPOSTE PRIORITAIRE: J+5 à J+9 jours de délai à réception de votre commande. (Jours ouvrables) COLIPOSTE ECONOMIQUE: J+10 à J+15 jours de délai à réception de votre commande. (Jours ouvrables) Les Taxes sur la Valeur Ajoutée et autres Taxes Douanières peuvent s’additionner au prix indiqué et à la charge du destinataire. Pour une période transitoire nous vous demanderons de payer les frais de port en contre remboursement à réception de votre colis.

5.3 : Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, en fonction de nos possibilités d’approvisionnement et de transport. Certains produits étant souvent importés de l’étranger, le vendeur s’efforcera de les livrer à l’acheteur dans les meilleurs délais. Toutefois, il ne pourra pas s’engager sur un délai de livraison strict et cela ne pourra donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à annulation de commande en cours. Il en va de même pour les cas de force majeure.

5.4 : Cas de force majeure

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus, les grèves, l’incendie, l’inondation, la guerre, l’émeute, les accidents, les arrêts de production, l’impossibilité d’être approvisionné et les ruptures de stock. Le vendeur tiendra au courant en temps opportun dans les cas où les événements ci-dessus énumérés se présenteraient. Si l’événement venait à durer plus de quinze jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre la société BlackHop et le client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception ledit contrat.

Article 6: Retour-modalités

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour et réexpédition et sous présentation de la facture. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours francs suivant la date de livraison (E-MAIL), ainsi que si les produits ou leurs emballages ont subis une détérioration quelconque engendrant un état autre que celui livré au destinataire. Le Tribunal compétent en cas de contestation ou de litige est celui de Sarreguemines.

Afin d’éviter tout litige, veillez à vérifier chaque article au déballage.

Article 7: Garantie-étendue

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d’entre eux. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable soumis au service après vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais de port éventuels sont à la charge de l’acheteur.

Article 8: Garantie-exclusion

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l’article 6.

Article 9: Vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la pièce vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil.

Article 10: Caractéristiques des articles

Les photographies illustrant les produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes les précautions prises par la société BlackHop, des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas leur responsabilité ne pourra être engagée.

Article 11: Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous déposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Article 12: Collecte de données

Ce site utilise des services Web analytiques. Ces services ne collectent nullement les informations à caractère personnel que vous pourriez saisir sur ce site. Ces services ne consignent pas non plus vos habitudes de navigation sur les autres sites Web.

Nous exploitons les données collectées par ces services pour analyser de façon totalement anonyme le comportement des internautes sur notre site Web.

Article 13: Élection de domicile

La société BlackHop élit domicile au lieu de son siège social:
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